Permis d'aménager n° 00608416D0003 à Mouans-Sartoux pour un terrain de 7 114 m², 954 Chemi Du Puits Du Plan
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 00608416D0003
Demandeur
HURLEVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608416D0003 porte sur un projet situé 954 Chemi Du Puits Du Plan. Le projet est porté par HURLEVENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 114 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV23. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Mouans-Sartoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
03/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HURLEVENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411281306
- SIRET
- 41128130600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608416D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |