Permis d'aménager n° 00608415D0004 à Mouans-Sartoux pour un terrain de 8 639 m², 132 Chemi De Clavel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PA n° 00608415D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00608415D0004, délivré le 1 février 2016 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 132 Chemi De Clavel.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 639 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB65, CB100, CB102. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Mouans-Sartoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608415D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |