Permis d'aménager n° 00608414D0005 à Mouans-Sartoux pour un terrain de 3 575 m², 736 Chemi De Plan-Sarrain
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PA n° 00608414D0005
Demandeur
DB FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608414D0005 a été délivré le 20 avril 2015, pour un projet situé 736 Chemi De Plan-Sarrain. Le dossier a été déposé par DB FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK98. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Mouans-Sartoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DB FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800652802
- SIRET
- 80065280200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CANNES (06400)
Autres dossiers de DB FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608414D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |