Permis d'aménager n° 00608415D0002 à Mouans-Sartoux pour un terrain de 2 236 m², Chemi De Plan De Sarrain
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PA n° 00608415D0002
Demandeur
FONCIERE EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00608415D0002 a été délivré le 8 juin 2015 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De Plan De Sarrain. FONCIERE EUROPE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 236 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK184. Au total, 31 permis d'aménager référencés à Mouans-Sartoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428617732
- SIRET
- 42861773200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608415D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 23/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |