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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00608414D0001

Permis d'aménager n° 00608414D0001 à Mouans-Sartoux pour un terrain de 3 974 m², 855 Chemi Du Plan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JELOCADE et autorisé le 11 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 11 novembre 2014, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608414D0001, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PA n° 00608414D0001

Demandeur

JELOCADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 855 Chemi Du Plan, le permis d'aménager n° 00608414D0001 a été délivré le 11 juin 2014 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par JELOCADE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 974 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL73. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Surface du terrain

3 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2014

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

12/10/2015

Autorisation

11/06/2014

Chantier (DOC)

11/11/2014

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 974 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JELOCADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523655504
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00608414D0001
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 974 m², situé 855 Chemi Du Plan à Mouans-Sartoux (06370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JELOCADE et autorisé le 11 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 11 novembre 2014, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608414D0001, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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