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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00603323R0004

Permis d'aménager n° 00603323R0004 à Carros pour un terrain de 7 586 m², Chemin De L Emigra

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD FONCIER et autorisé le 28 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603323R0004, déposé en mairie de Carros.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PA n° 00603323R0004

Demandeur

SUD FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De L Emigra, le permis d'aménager n° 00603323R0004 a été délivré le 28 mars 2024 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SUD FONCIER.

L'opération concerne un terrain de 7 586 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL153, AL169, AL170. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Carros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

7 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL153 AL169 AL170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 586 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD FONCIER

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408309136
SIRET: 40830913600047
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00603323R0004
Code commune INSEE	06033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 586 m², situé Chemin De L Emigra à Carros (06510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD FONCIER et autorisé le 28 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603323R0004, déposé en mairie de Carros.

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