Permis d'aménager n° 00603325R0001 à Carros pour un terrain de 143 m², 0383 Chemin Des Selves
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2025
Dossier PA n° 00603325R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2025 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00603325R0001 porte sur un projet situé 0383 Chemin Des Selves.
L'opération concerne un terrain de 143 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Carros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARROS (06510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00603325R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |