Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00603322R0002

Permis d'aménager n° 00603322R0002 à Carros, Chemin Des Barraques

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PA n° 00603322R0002

Demandeur

MPLG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00603322R0002, délivré le 1 juillet 2022 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Barraques. MPLG figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1132. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Carros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820950855
SIRET
82095085500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00603322R0002
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Barraques à Carros (06510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MPLG et autorisée le 1 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603322R0002, déposé en mairie de Carros.

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