Permis d'aménager n° 0130512300002 à Lançon-Provence pour un terrain de 1 547 m², 63 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PA n° 0130512300002
Demandeur
SUD FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 63 Avenue Du General Leclerc, le permis d'aménager n° 0130512300002 a été délivré le 19 février 2024 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SUD FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 547 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE165. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Lançon-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lançon-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408309136
- SIRET
- 40830913600047
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130512300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |