Permis d'aménager n° 00603323R0002 à Carros pour un terrain de 12 960 m², Chemin Du Gourg Lou Gourg
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PA n° 00603323R0002
Demandeur
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2023 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00603323R0002 porte sur un projet situé Chemin Du Gourg Lou Gourg. SUD EST AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM76, BM77, BM260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Carros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Gourg
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895145555
- SIRET
- 89514555500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Autres dossiers de SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00603323R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |