Permis d'aménager n° 00611422S0001 à Saint-André-de-la-Roche pour un terrain de 3 634 m², Chem Route De L'abadie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 00611422S0001
Demandeur
SUD FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00611422S0001 a été délivré le 30 septembre 2022 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Route De L'abadie. La demande émane de SUD FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 634 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC108, AC109. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-la-Roche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408309136
- SIRET
- 40830913600047
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-LAURENT DU VAR (06700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00611422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |