Permis d'aménager n° 00516120H0004 à La Salle-les-Alpes pour un terrain de 1 146 m², Rivo
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PA n° 00516120H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rivo, le permis d'aménager n° 00516120H0004 a été délivré le 14 mai 2021 à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 146 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1383, C1558. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Salle-les-Alpes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salle-les-Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00516120H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |