Permis de construire Logement N° 00513320H0018

Permis de construire n° 00513320H0018 à Saint-Chaffrey pour 200 m² de logement, l'Hopital - Lotissement La

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 00513320H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2020 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513320H0018 porte sur un projet situé l'Hopital - Lotissement La.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 605 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/05/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 202, AA 201, AA 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chaffrey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 605 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/05/2021
Autorisation
23/12/2020
3
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chaffrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 202 AA 201 AA 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 605 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES LES PALMIERS (83400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513320H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 06/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles AA 202, AA 201, AA 200 à Saint-Chaffrey (05330)

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