Permis d'aménager n° 00513320H0002 à Saint-Chaffrey pour un terrain de 1 267 m², 94 Les Aillauds
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PA n° 00513320H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 94 Les Aillauds, le permis d'aménager n° 00513320H0002 a été délivré le 27 avril 2021 à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 267 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD874, AD447, AD454. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Chaffrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
24/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Chaffrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaffrey Code postal 05330 Identifiant INSEE 05133
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513320H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |