Permis d'aménager n° 00509817H0002 aux Orres pour un terrain de 8 958 m², Pre La Faysse
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PA n° 00509817H0002
Demandeur
PRA MOUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00509817H0002 a été délivré le 14 février 2018, pour un projet situé Pre La Faysse. La demande émane de PRA MOUTON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 958 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés aux Orres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2018
Achèvement (DAACT)
21/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Orres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre La Faysse
Territoires administratifs
- Commune
- Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRA MOUTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831434204
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PUY SANIERES (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00509817H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |