Permis d'aménager n° 00509818H0002 aux Orres pour un terrain de 10 260 m², Bois Means
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 00509818H0002
Demandeur
ACES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00509818H0002, délivré le 12 juillet 2018 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bois Means. Le dossier a été déposé par ACES.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1937, E1938. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés aux Orres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet aux Orres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Means
Territoires administratifs
- Commune
- Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834796112
- SIRET
- 83479611200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CROTS (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00509818H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |