Permis d'aménager n° 00509819H0002 aux Orres pour un terrain de 9 342 m², Pra Mouton
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PA n° 00509819H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00509819H0002, délivré le 4 juin 2019 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pra Mouton.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 342 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA136, AA137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés aux Orres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Orres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ORRES (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00509819H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |