Permis d'aménager n° 0050982600002 aux Orres pour un terrain de 368 811 m², Verdun / Clot La Reine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PA n° 0050982600002
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0050982600002 a été délivré le 10 juillet 2026 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Verdun / Clot La Reine. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 368 811 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1505, E1833, E1834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés aux Orres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Orres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verdun / Clot La Reine
Territoires administratifs
- Commune
- Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 368 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 509289054
- SIRET
- 50928905400025
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0050982600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |