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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00509612H0002

Permis d'aménager n° 00509612H0002 à Orcières, Orcieres-Merlette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ORCIERES et autorisée le 29 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509612H0002, déposé en mairie d'Orcières.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PA n° 00509612H0002

Demandeur

COMMUNE D ORCIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00509612H0002 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un projet situé Orcieres-Merlette. La demande émane de COMMUNE D ORCIERES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B22, B23, B25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Orcières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B22 B23 B25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orcieres-Merlette

Territoires administratifs

Commune: Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORCIERES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500963
SIRET: 21050096300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORCIERES (05170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00509612H0002
Code commune INSEE	05096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Orcieres-Merlette à Orcières (05170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ORCIERES et autorisée le 29 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509612H0002, déposé en mairie d'Orcières.

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