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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0050962500001

Permis d'aménager n° 0050962500001 à Orcières pour un terrain de 9 093 m², Riou Claret

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORCIERES et autorisé le 25 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050962500001, déposé en mairie d'Orcières.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PA n° 0050962500001

Demandeur

COMMUNE D ORCIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2026 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0050962500001 porte sur un projet situé Riou Claret. COMMUNE D ORCIERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 093 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2503. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Orcières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

9 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riou Claret

Territoires administratifs

Commune: Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 093 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORCIERES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500963
SIRET: 21050096300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORCIERES (05170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0050962500001
Code commune INSEE	05096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 093 m², situé Riou Claret à Orcières (05170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORCIERES et autorisé le 25 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050962500001, déposé en mairie d'Orcières.

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