Retour aux autorisations d'Orcières

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00509613H0003

Permis d'aménager n° 00509613H0003 à Orcières pour un terrain de 912 200 m², Roche Rousse Le Laus

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ORCIERES LABELLEMONTAGNE et autorisée le 2 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509613H0003, déposé en mairie d'Orcières.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PA n° 00509613H0003

Demandeur

ORCIERES LABELLEMONTAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00509613H0003 a été délivré le 2 septembre 2013 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Roche Rousse Le Laus. Le projet est porté par ORCIERES LABELLEMONTAGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 912 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D23, D1115, D1116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Orcières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2013

Surface du terrain

912 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D23 D1115 D1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	912 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORCIERES LABELLEMONTAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451041172
SIRET: 45104117200011
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2003
Localisation: ORCIERES (05170)

Autres dossiers de ORCIERES LABELLEMONTAGNE

PA n°00509613H0004 Autorisé

Roche Rousse Le Laus

18 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00509613H0003
Code commune INSEE	05096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 912 200 m², situé Roche Rousse Le Laus à Orcières (05170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ORCIERES LABELLEMONTAGNE et autorisée le 2 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509613H0003, déposé en mairie d'Orcières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Orcières

PA n°00509612H0002 Autorisé

Orcieres-Merlette

Orcières (05170)

29 janv. 2013 COMMUNE D ORCIERES

PA n°00509613H0001 Autorisé

Orcières (05170)

10 avr. 2013 COMMUNE D ORCIERES

PA n°00509613H0004 Autorisé

Roche Rousse Le Laus

Orcières (05170)

18 janv. 2014 ORCIERES LABELLEMONTAGNE

PA n°00509614H0001 Autorisé

Roche Rousse

Orcières (05170)

23 déc. 2014 314 552 m² foncier

PA n°00509615H0001 Autorisé

Merlette

Orcières (05170)

18 déc. 2015 SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET

PA n°00509617H0001 Autorisé

Grand Lac Des Estaris Lac Profond

Orcières (05170)

03 avr. 2018 COMMUNE D ORCIERES

Autres types d'autorisations à Orcières

Permis de construire à Orcières

124 autorisations

Permis de démolir à Orcières

9 autorisations