Permis d'aménager n° 00509613H0004 à Orcières, Roche Rousse Le Laus
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2014
Dossier PA n° 00509613H0004
Demandeur
ORCIERES LABELLEMONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00509613H0004, délivré le 18 janvier 2014 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Roche Rousse Le Laus. La demande émane de ORCIERES LABELLEMONTAGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D47, D45, D48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Orcières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orcières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roche Rousse Le Laus
Territoires administratifs
- Commune
- Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORCIERES LABELLEMONTAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451041172
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ORCIERES (05170)
Autres dossiers de ORCIERES LABELLEMONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00509613H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |