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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00509615H0001

Permis d'aménager n° 00509615H0001 à Orcières, Merlette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET et autorisé le 18 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509615H0001, déposé en mairie d'Orcières.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PA n° 00509615H0001

Demandeur

SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2015 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00509615H0001 porte sur un projet situé Merlette. Le dossier a été déposé par SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Orcières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merlette

Territoires administratifs

Commune: Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 329176028
SIRET: 32917602800010
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: ORCIERES (05170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00509615H0001
Code commune INSEE	05096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Merlette à Orcières (05170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET et autorisé le 18 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509615H0001, déposé en mairie d'Orcières.

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