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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00509615H0001

Permis d'aménager à Orcières pour 0 m² de terrain - Merlette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET et autorisé le 18 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509615H0001, instruit par la commune de Orcières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PA n° 00509615H0001

Demandeur

SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00509615H0001, délivré le 18 décembre 2015 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Merlette, Orcières (05170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merlette

Territoire administratif

Commune: Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 329176028
SIRET: 32917602800010
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: ORCIERES (05170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00509615H0001
Code commune INSEE	05096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Merlette, Orcières (05170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET et autorisé le 18 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509615H0001, instruit par la commune de Orcières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.