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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0050962500002

Permis d'aménager n° 0050962500002 à Orcières pour un terrain de 5 216 m², Les Veyers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ORCIERES et autorisée le 16 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050962500002, déposé en mairie d'Orcières.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PA n° 0050962500002

Demandeur

COMMUNE D ORCIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Orcières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0050962500002 porte sur un projet situé Les Veyers. COMMUNE D ORCIERES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 216 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3050, B3051, B3047. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Orcières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

5 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3050 B3051 B3047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Veyers

Territoires administratifs

Commune: Orcières Code postal 05170 Identifiant INSEE 05096
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 216 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORCIERES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500963
SIRET: 21050096300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORCIERES (05170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0050962500002
Code commune INSEE	05096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 216 m², situé Les Veyers à Orcières (05170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ORCIERES et autorisée le 16 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050962500002, déposé en mairie d'Orcières.

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