Permis d'aménager n° 00508521H0001 à Montgenèvre pour un terrain de 2 339 214 m², Rocher De L'aigle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 00508521H0001
Demandeur
REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00508521H0001, délivré le 26 septembre 2022 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rocher De L'aigle. Le projet est porté par REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 339 214 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C907, C1138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Montgenèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montgenèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rocher De L'aigle
Territoires administratifs
- Commune
- Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 339 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 340516749
- SIRET
- 34051674900025
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTGENEVRE (05100)
Autres dossiers de REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00508521H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |