Permis d'aménager n° 0050852500002 à Montgenèvre pour un terrain de 1 173 403 m², Cime Du Bois De Suffin
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PA n° 0050852500002
Demandeur
REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cime Du Bois De Suffin, le permis d'aménager n° 0050852500002 a été délivré le 17 octobre 2025 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 173 403 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1157, A26, A1263. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Montgenèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montgenèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cime Du Bois De Suffin
Territoires administratifs
- Commune
- Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 173 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 340516749
- SIRET
- 34051674900025
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTGENEVRE (05100)
Autres dossiers de REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0050852500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |