Permis d'aménager n° 00504624H0002 à Embrun pour un terrain de 10 963 m², 7 Chemin De Ste Marthe
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PA n° 00504624H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Chemin De Ste Marthe, le permis d'aménager n° 00504624H0002 a été délivré le 15 juillet 2025 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 963 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN692, AN693, AN694. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Embrun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504624H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |