Permis d'aménager n° 00504622H0001 à Embrun pour un terrain de 2 832 m², La Clapiere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 00504622H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2023 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00504622H0001 porte sur un projet situé La Clapiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 832 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM409, AM412. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Embrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504622H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |