Retour aux autorisations d'Embrun

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00504618H0003

Permis d'aménager n° 00504618H0003 à Embrun pour un terrain de 8 551 m², Rue Des Vignes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION et autorisé le 26 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504618H0003, déposé en mairie d'Embrun.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PA n° 00504618H0003

Demandeur

MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00504618H0003 a été délivré le 26 novembre 2018 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Vignes. MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 551 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA96, AA282, AA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Embrun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

8 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA96 AA282 AA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 551 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523299675
SIRET: 52329967500018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2010
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Autres dossiers de MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION

PA n°0041522200003 Autorisé

Traverse Du Quair

01 mars 2023

PA n°08408022A0004 Autorisé

Peyriguis

11 janv. 2023

PA n°0041522100003 Autorisé

Tra Du Quair

16 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00504618H0003
Code commune INSEE	05046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 551 m², situé Rue Des Vignes à Embrun (05200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION et autorisé le 26 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504618H0003, déposé en mairie d'Embrun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Embrun

PA n°00504613H0001 Terminé

Les Girauds

Embrun (05200)

15 avr. 2013

PA n°00504617H0001 Autorisé

Beal De Marigni

Embrun (05200)

12 déc. 2017 2 816 m² foncier

PA n°00504618H0002 Autorisé

Rue Bacchus

Embrun (05200)

26 nov. 2018 10 750 m² foncier MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION

PA n°00504619H0001 Commencé

Avenue De Verdun

Embrun (05200)

22 oct. 2019 3 305 m² foncier COMMUNE D EMBRUN

PA n°00504619H0003 Terminé

Avenue Charles De Gaulle Paramart Et Pre De La Foire

Embrun (05200)

22 nov. 2019 1 341 m² foncier DOMINIQUE BERARD ABELLI C. IMMOBILIER

PA n°00504621H0003 Autorisé

La Robeyere

Embrun (05200)

23 nov. 2021 800 m² foncier EUROLOISIRS

Autres types d'autorisations à Embrun

Permis de construire à Embrun

243 autorisations

Permis de démolir à Embrun

12 autorisations