Permis d'aménager n° 00504621H0004 à Embrun pour un terrain de 7 637 m², Les Nevieres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 00504621H0004
Demandeur
SCI PONT FOURRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00504621H0004 a été délivré le 23 décembre 2021, pour un projet situé Les Nevieres. Le demandeur déclaré est SCI PONT FOURRET.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 637 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1889, B795, B1888. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Embrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nevieres
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PONT FOURRET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424833606
- SIRET
- 42483360600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504621H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |