Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00504524H0001

Permis d'aménager n° 00504524H0001 à Crots pour un terrain de 5 714 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES CROTS et autorisé le 19 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 19 octobre 2024, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504524H0001, déposé en mairie de Crots.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PA n° 00504524H0001

Demandeur

COMMUNE LES CROTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2024 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00504524H0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE LES CROTS.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 714 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1975. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Crots.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

5 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/04/2024

Chantier (DOC)

19/10/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 714 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES CROTS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500450
SIRET: 21050045000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CROTS (05200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00504524H0001
Code commune INSEE	05045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 714 m², à Crots (05200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES CROTS et autorisé le 19 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 19 octobre 2024, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504524H0001, déposé en mairie de Crots.

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