Permis d'aménager n° 00504516H0002 à Crots pour un terrain de 7 249 m², Saint Jean
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PA n° 00504516H0002
Demandeur
COMMUNE LES CROTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00504516H0002 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un projet situé Saint Jean. La demande émane de COMMUNE LES CROTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 249 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2552, B1059. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Crots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Crots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 249 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES CROTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500450
- SIRET
- 21050045000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CROTS (05200)
Autres dossiers de COMMUNE LES CROTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504516H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |