Permis d'aménager n° 00504521H0003 à Crots pour un terrain de 24 820 m², Le Serre
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PA n° 00504521H0003
Demandeur
COMMUNE LES CROTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00504521H0003 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé Le Serre. Le dossier a été déposé par COMMUNE LES CROTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 820 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Crots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Crots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES CROTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500450
- SIRET
- 21050045000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CROTS (05200)
Autres dossiers de COMMUNE LES CROTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504521H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |