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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00504516H0001

Permis d'aménager n° 00504516H0001 à Crots pour un terrain de 6 259 m², Allee Louis Berthe

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES CROTS et autorisé le 24 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504516H0001, déposé en mairie de Crots.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PA n° 00504516H0001

Demandeur

COMMUNE LES CROTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2016 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00504516H0001 porte sur un projet situé Allee Louis Berthe. Le projet est porté par COMMUNE LES CROTS.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 259 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C3286, C2489. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Crots.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2016

Surface du terrain

6 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3286 C2489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 259 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES CROTS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500450
SIRET: 21050045000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CROTS (05200)

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18 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00504516H0001
Code commune INSEE	05045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 259 m², situé Allee Louis Berthe à Crots (05200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES CROTS et autorisé le 24 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504516H0001, déposé en mairie de Crots.

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