Permis d'aménager n° 00504521H0002 à Crots pour un terrain de 7 975 m², Clot Des Pommiers
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PA n° 00504521H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00504521H0002 a été délivré le 26 août 2021, pour un projet situé Clot Des Pommiers.
L'opération concerne un terrain de 7 975 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1493, C2848, C2850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Crots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Crots
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROTS (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504521H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |