Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00504521H0002

Permis d'aménager à Crots pour 7 975 m² de terrain - Clot Des Pommiers

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504521H0002, instruit par la commune de Crots.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PA n° 00504521H0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00504521H0002, délivré le 26 août 2021 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Clot Des Pommiers, Crots (05200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 7 975 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1493, C2848, C2850.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Surface du terrain

7 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/08/2021

Chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Localisation du projet à Crots

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1493 C2848 C2850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 975 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROTS (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00504521H0002
Code commune INSEE	05045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 975 m², situé Clot Des Pommiers, Crots (05200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504521H0002, instruit par la commune de Crots.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.