Permis d'aménager n° 00504020H0002 à Chorges pour un terrain de 5 739 m², Chemin Du Pre De L'obre Pre Du Chateau
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PA n° 00504020H0002
Demandeur
BULUT MOURET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2020 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00504020H0002 porte sur un projet situé Chemin Du Pre De L'obre Pre Du Chateau. Le projet est porté par BULUT MOURET PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 739 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC44, AC45. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Chorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BULUT MOURET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533540852
- SIRET
- 53354085200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de BULUT MOURET PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504020H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |