Permis d'aménager n° 00513024H0001 à Saint-Apollinaire pour un terrain de 11 595 m², Route De Savine Rd N_ 541 Les Doutres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 avril 2025
Dossier PA n° 00513024H0001
Demandeur
BULUT MOURET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00513024H0001 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2025 à Saint-Apollinaire (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Savine Rd N_ 541 Les Doutres. Le dossier a été déposé par BULUT MOURET PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B340, B341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Doutres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 05160 Identifiant INSEE 05130
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BULUT MOURET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533540852
- SIRET
- 53354085200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de BULUT MOURET PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513024H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |