Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00506123P0015

Permis d'aménager à Gap pour 13 694 m² de terrain - Hameau De Sainte Marguerite

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BULUT MOURET PROMOTION et autorisé le 17 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025, achèvement déclaré le 28 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506123P0015, instruit par la commune de Gap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PA n° 00506123P0015

Demandeur

BULUT MOURET PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00506123P0015, délivré le 17 juillet 2024 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Hameau De Sainte Marguerite, Gap (05000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BULUT MOURET PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 13 694 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BM298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Surface du terrain

13 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

28/08/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2024

Chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

28/08/2025

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Sainte Marguerite

Territoire administratif

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 694 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BULUT MOURET PROMOTION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533540852
SIRET: 53354085200027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00506123P0015
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 694 m², situé Hameau De Sainte Marguerite, Gap (05000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BULUT MOURET PROMOTION et autorisé le 17 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025, achèvement déclaré le 28 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506123P0015, instruit par la commune de Gap.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.