Permis de construire n° 00504021H0004 à Chorges pour 541 m² de logement, Lotissement "Les Jardins d'Pre du Chateau
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 00504021H0004
Demandeur
BULUT MOURET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2021 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504021H0004 porte sur un projet situé Lotissement "Les Jardins d'Pre du Chateau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BULUT MOURET PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les T3 représentent 6 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 541 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 110 m², soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 37, AC 44, AC 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Lotissement "Les Jardins D, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 110 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 541 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Total | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 2 | - | - | 8 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BULUT MOURET PROMOTION, une SARL basée à Gap. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BULUT MOURET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533540852
- SIRET
- 53354085200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de BULUT MOURET PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504021H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 10/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 37, AC 44, AC 45 à Chorges (05230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Les Jardins D à Chorges (05230)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement "Les Jardins D depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.