Permis de construire Logement N° 00504021H0004

Permis de construire n° 00504021H0004 à Chorges pour 541 m² de logement, Lotissement "Les Jardins d'Pre du Chateau

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 00504021H0004

Demandeur

BULUT MOURET PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2021 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504021H0004 porte sur un projet situé Lotissement "Les Jardins d'Pre du Chateau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BULUT MOURET PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les T3 représentent 6 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 541 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 110 m², soit 68 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 37, AC 44, AC 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Lotissement "Les Jardins D, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/11/2023
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 37 AC 44 AC 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 110 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 541 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BULUT MOURET PROMOTION, une SARL basée à Gap. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BULUT MOURET PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533540852
SIRET
53354085200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GAP (05000)

Autres dossiers de BULUT MOURET PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504021H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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