Permis d'aménager n° 00504021H0003 à Chorges pour un terrain de 2 445 m², Route Du Grand Logis
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 11 janvier 2022
Dossier PA n° 00504021H0003
Demandeur
SOLIMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Grand Logis, le permis d'aménager n° 00504021H0003 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2022 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SOLIMANE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 445 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD877. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Chorges.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIMANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898678016
- SIRET
- 89867801600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHORGES (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504021H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |