Retour aux autorisations de Chorges

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00504021H0003

Permis d'aménager à Chorges pour 2 445 m² de terrain - Route Du Grand Logis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOLIMANE et autorisé le 11 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504021H0003, instruit par la commune de Chorges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PA n° 00504021H0003

Demandeur

SOLIMANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00504021H0003, délivré le 11 janvier 2022 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Du Grand Logis, Chorges (05230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOLIMANE. L'opération concerne un terrain de 2 445 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AD877.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/01/2022

Surface du terrain

2 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 445 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIMANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898678016
SIRET: 89867801600012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHORGES (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00504021H0003
Code commune INSEE	05040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 445 m², situé Route Du Grand Logis, Chorges (05230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOLIMANE et autorisé le 11 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504021H0003, instruit par la commune de Chorges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.