Permis d'aménager n° 00504019H0003 à Chorges pour un terrain de 28 421 m², Pre Marchon
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PA n° 00504019H0003
Demandeur
COMMUNE DE CHORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00504019H0003 a été délivré le 30 décembre 2019, pour un projet situé Pre Marchon. COMMUNE DE CHORGES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 421 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E109, E110, E111. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Chorges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Marchon
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500401
- SIRET
- 21050040100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHORGES (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504019H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |