Permis d'aménager n° 00504021H0004 à Chorges pour un terrain de 2 590 m², Chemin Du Marais
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PA n° 00504021H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Marais, le permis d'aménager n° 00504021H0004 a été délivré le 25 janvier 2022 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 590 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Chorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOMMAY (25600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504021H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |