Permis d'aménager n° 00501220H0001 à Baratier pour un terrain de 14 030 m², Chemin De Crots
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PA n° 00501220H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2021 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00501220H0001 porte sur un projet situé Chemin De Crots.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Baratier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Baratier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARATIER (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00501220H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |