Permis d'aménager n° 0050122500002 à Baratier pour un terrain de 3 565 m², Lieu Dit ""Les Grands Champs""
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PA n° 0050122500002
Demandeur
L ECLIPSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0050122500002, délivré le 21 janvier 2026 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lieu Dit ""Les Grands Champs"". Le dossier a été déposé par L ECLIPSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 565 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC344, ZC412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Baratier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baratier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit ""Les Grands Champs""
Territoires administratifs
- Commune
- Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ECLIPSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439470790
- SIRET
- 43947079000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0050122500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |