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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0050122500002

Permis d'aménager à Baratier pour 3 565 m² de terrain - Lieu Dit ""Les Grands Champs""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L ECLIPSE et autorisé le 21 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050122500002, instruit par la commune de Baratier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PA n° 0050122500002

Demandeur

L ECLIPSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0050122500002, délivré le 21 janvier 2026 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lieu Dit ""Les Grands Champs"", Baratier (05200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L ECLIPSE. L'opération concerne un terrain de 3 565 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC344, ZC412.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Surface du terrain

3 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC344 ZC412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit ""Les Grands Champs""

Territoires administratifs

Commune: Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 565 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ECLIPSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439470790
SIRET: 43947079000015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0050122500002
Code commune INSEE	05012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 565 m², situé Lieu Dit ""Les Grands Champs"", Baratier (05200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L ECLIPSE et autorisé le 21 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050122500002, instruit par la commune de Baratier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.