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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00424214J0002

Permis d'aménager n° 00424214J0002 à Villeneuve, Chem Pigeonnier De L Ange Bugadiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOZAPROM et autorisée le 28 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00424214J0002, déposé en mairie de Villeneuve.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PA n° 00424214J0002

Demandeur

LOZAPROM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00424214J0002 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un projet situé Chem Pigeonnier De L Ange Bugadiere. Le projet est porté par LOZAPROM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD140, ZD139, ZD138. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

20/08/2015

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD140 ZD139 ZD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bugadiere

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve Code postal 04180 Identifiant INSEE 04242
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOZAPROM

Voir les 85 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 535240865
SIRET: 53524086500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00424214J0002
Code commune INSEE	04242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Pigeonnier De L Ange Bugadiere à Villeneuve (04180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOZAPROM et autorisée le 28 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00424214J0002, déposé en mairie de Villeneuve.

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