basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Baume-de-Transit
Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02603313M0001

Permis d'aménager n° 02603313M0001 à La Baume-de-Transit, Rouvayroles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PA n° 02603313M0001

Demandeur

LOZAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rouvayroles, le permis d'aménager n° 02603313M0001 a été délivré le 20 juin 2014 à La Baume-de-Transit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LOZAPROM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G794P, G699, G433. Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Baume-de-Transit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2015.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

30 jours

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
04/01/2015
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2015

Localisation du projet à La Baume-de-Transit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G794P G699 G433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouvayroles

Territoires administratifs

Commune
La Baume-de-Transit Code postal 26790 Identifiant INSEE 26033
Département
Drôme (26)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOZAPROM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535240865
SIRET
53524086500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Autres dossiers de LOZAPROM

PA n°0042421400002 Autorisé
Les Bugadieres
04 janv. 2016
PA n°00424214J0002 Commencé
Chem Pigeonnier De L Ange Bugadiere
28 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02603313M0001
Code commune INSEE 26033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 04/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rouvayroles à La Baume-de-Transit (26790).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LOZAPROM et autorisée le 20 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02603313M0001, déposé en mairie de La Baume-de-Transit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Baume-de-Transit

PA n°02603314M0002 Commencé
Chem De Verrat La Brette
La Baume-de-Transit (26790)
07 avr. 2015 SARL BRAZIMMO

Autres types d'autorisations à La Baume-de-Transit

Permis de construire à La Baume-de-Transit

96 autorisations

Permis de démolir à La Baume-de-Transit

1 autorisation