Permis d'aménager n° 00424212J0003 à Villeneuve, Le Pigeonnier De L Ange
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PA n° 00424212J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00424212J0003 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé Le Pigeonnier De L Ange.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD340, ZC1064. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2014.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pigeonnier De L Ange
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 04180 Identifiant INSEE 04242
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00424212J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 02/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |