Permis d'aménager n° 00424212J0002 à Villeneuve, Le Pigeonnier De L Ange
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PA n° 00424212J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pigeonnier De L Ange, le permis d'aménager n° 00424212J0002 a été délivré le 28 mars 2013 à Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pigeonnier De L Ange
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 04180 Identifiant INSEE 04242
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00424212J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |