Permis d'aménager n° 0042421400002 à Villeneuve pour un terrain de 29 827 m², Les Bugadieres
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PA n° 0042421400002
Demandeur
LOZAPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0042421400002 a été délivré le 4 janvier 2016 à Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Bugadieres. La demande émane de LOZAPROM.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 827 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD138, ZD139, ZD140. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 04180 Identifiant INSEE 04242
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOZAPROM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 535240865
- SIRET
- 53524086500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de LOZAPROM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0042421400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |