Permis d'aménager n° 00406823S0001 à Dauphin pour un terrain de 19 140 m², Chemi De Biaboux
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PA n° 00406823S0001
Demandeur
CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00406823S0001, délivré le 3 avril 2023 à Dauphin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi De Biaboux. La demande émane de CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 140 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Dauphin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dauphin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dauphin Code postal 04300 Identifiant INSEE 04068
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071025
- SIRET
- 20007102500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MANE (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00406823S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |